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Mots clés populaires dans cette catégorie
| Cour superieure d'archives, ayant competence en matiere civile et penale.
Categorie : Institution > Tribunaux |
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Google PR | Juridiction d'appel final, sa competence comprend le droit civil du Quebec et la common law des autres provinces et des territoires.
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Note Internautes Google PR | Donne un bref apercu du systeme de justice canadien afin de le demythifier et d'encourager la reflexion et le dialogue.
Categorie : Institution > Tribunaux |
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Note Internautes Google PR | A ete cree pour examiner les plaintes de discrimination et decider s'il y a eu violation de cette derniere.
Categorie : Institution > Tribunaux |
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Note Internautes Google PR | Fournit une description generale du systeme de cour au Canada: les types et les niveaux des cours et de leurs responsabilites.
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Note Internautes Google PR | En acces gratuit, la jurisprudence des Cour d'appel, Cour superieure, Cour du Quebec et Tribunal du Travail.
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Note Internautes Google PR | Donne acces aux decisions du tribunal depuis 1991, en plus de renvois vers le texte de la Charte quebecoise des droits et libertes de la personne et autres textes utiles.
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Note Internautes Google PR | Tribunal d'appel des decisions rendues par les comites de discipline des quarante-trois ordres professionnels regis par le Code des professions. Le site donne acces aux decisions du tribunal depuis 1998.
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Note Internautes Google PR | Est un tribunal judiciaire specialise dont les competences s'etendent a plusieurs lois du Parlement.
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